Mise à jour des conditions d’exercice des certifications ACPM

Suite à l'exemption d'obligation de recueil préalable du consentement pour des finalités de mesure d'audience et dans le cadre les « certifications » ACPM, les bulletins d'adhésion ACPM ont été mis à jour.

Nous vous informons de la mise en conformité des Bulletins d’adhésion aux Certifications et Labels gérés par l’ACPM concernant les points suivants :

Reconnaissance de la CNIL de l’intervention de l’ACPM en qualité de sous-traitant des éditeurs adhérents ou de leurs intermédiaires mandatés de l’ACPM dans des certifications ACPM.

Rappels des conditions de l’exemption CNIL de recueil de consentement :
- Finalité de mesure d’audience, fréquentation et diffusion des supports soumis à une des certifications ACPM,
- Non transmission de données brutes à des tiers n’agissant pas pour le seul compte des éditeurs adhérents à l’ACPM
- Détail des garanties et mesures de confidentialité, intégrité, disponibilité, résilience et mesures de sécurité mises en place par l’ACPM

Consultez en détail les conditions de l'exemption de la CNIL vis-à-vis de l'ACPM

Le détail des bulletins d’adhésion pour chaque Certifications et Labels ACPM

Cette action est impossible.

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